Plaidoyer pour un Revenu d’existence
par Patrice Gaudineau
Notre temps, celui des temps marranes, est chaque jour baigné des productions de ce concept nouveau, bien que posé depuis des années par Claude CORMAN et Paule PEREZ : la marranité[1]. Une illustration d’un terrain où est à l’œuvre ce phénomène de tensions-fertilisations croisées me semble bien être celui du cadre sociétal de productions économiques et d’organisation du travail.
Avec ce regard pluriculturel, à partir de l’observation des indices de la fin du modèle de salariat, et les injonctions paradoxales qui mettent en branle ce mouvement, entre les sphères publiques et privées, entre la pensée, les croyances, les superstitions et les dogmes, autour notamment de la notion de valeur. Je proposerai d’envisager comme modèle adapté aux nécessités de demain, celui du revenu d’existence…
De la révolution industrielle à la fin du salariat
La révolution industrielle a imposé le modèle salarial, tel que nous le connaissons, depuis le XIXème siècle. Mais les évolutions technologiques et leurs exigences de compétitivité plus fortes que les engagements des industriels[2] ont progressivement changé les mentalités, transformé notre rapport au travail, puis le modèle social et nous observons déjà les premiers signes de la chute du salariat.
Et pourtant, le modèle du salariat avait permis aux activités non industrielles d’offrir un cadre protecteur à leurs travailleurs. C’est ainsi que le secteur associatif est devenu au XXIème siècle un acteur économique majeur. Les associations « loi 1901 », ont en effet contribué largement ces dernières années au développement de l’emploi : aujourd’hui, 165.000 associations occupent 1.800.000 salariés, c’est-à-dire plus que le secteur de la construction, et plus que celui du transport… Un salarié sur dix travaille dans une association. Les bilans de 2012 montrent que 35,5 Md€ de salaires ont été réglés à des salariés d’association[3].
Aujourd’hui, dans l’industrie comme dans les associations, les plans de licenciements, les programmes de départ volontaires, se multiplient dans un marché qui offre de moins en moins de voies pour un retour à l’emploi traditionnel.
Demain, chacun devra-t-il inventer son emploi, ou son activité, ou être abandonné par le collectif sur le bord du chemin ?…
Comment en sommes nous arrivé là ?
Un regard étymologique nous aidera à cerner les injonctions paradoxales encloses, auxquelles nous sommes soumis. J’ai retenu quatre mots à forte portée symbolique: Valeur ; Travail ; Engagement ; Salariat.
Le mot Valeur : vient du latin valere qui veut dire : être fort. Avec ce signifiant « être fort », on peut imaginer comment l’appropriation du mot valeur est gratifiante. En effet, au nom d’un idéal commun, le concept de Valeur renforce le sentiment de puissance… Il nous expose à être l’objet de séduction des abus de langage et des techniques de communication. Au point que des chercheurs aux Etats Unis ont donné un nom à cette pratique qui consiste à entretenir l’ignorance et produire de la désinformation idéologique : l’agnotologie[4].
Il semble donc ici important de proposer de nous méfier de ceux qui convoquent les « valeurs » à propos de tout… …et donc parfois du pire.
Quant au mot Travail, il vient de l’ancien français travail, qui signifiait au XIIème siècle « tourment, souffrance », lui-même issu du latin tripálĭum « instrument de torture à trois poutres ».
Certes, bien d’autres l’ont dit avant moi, mais devons nous pour autant perdre de vue cette évidence et ne pas nous interroger sur ce qui fait que le mot qui désigne un instrument de torture indique également une valeur réputée indispensable à l’épanouissement de soi ?…
En citoyens responsables, voire ardents promoteurs de la laïcité, quelles représentations sont en jeu lorsque nous sommes séduits par les vertus du précepte : « gagner son pain à la sueur de son front » ? Expression directement tirée de la Genèse[5]: « C’est à la sueur de ton visage que tu mangeras du pain, jusqu’à ce que tu retournes à la terre d’où tu as été tiré : car poussière tu fus, et poussière tu redeviendras ! »[6]. En effet, le pain est de longue date associé au travail, comme la monnaie d’un rude labeur…
Après les mots Valeur et Travail, voyons les significations du mot Engagement cher à Jean-Paul SARTRE : Il est issu de gage, qui vient du latin vadis qui signifie Caution en justice, répondant, garant ; de l’indo-européen vadh (« promesse ») qui donne le vieil anglais Wedd («contrat»), l’allemand Wette (« pari »). Nous parlons donc bien du don de soi en gage, d’un contrat, d’une promesse, voire d’un pari sur l’avenir, où la mise est soi-même…
Quant au mot Salariat, il vient du latin salarium, dérivé de sal, le sel (ressource précieuse, indispensable pour conserver la viande), il désignait initialement la ration de sel fournie aux soldats romains. Puis salarium désigna l’indemnité en argent versée pour acheter le sel et autres vivres.
Ainsi, nous pouvons observer les sources d’ambiguïtés contenues dans ces mots symboliques, et comment chacun y trouvant sa signification favorite peut dialoguer avec l’autre dans l’illusion d’une connivence, alors que les finalités respectives peuvent être diamétralement opposées… N’oublions pas comment le Maréchal Pétain utilisa le 1er Mai 1941 pour célébrer la fête du Vrai Travail…
Mais en 2014, pourquoi des économistes contestataires et des philosophes comme Bernard STIEGLER, parlent-ils de la fin du salariat ?
Le Travail est-il une Valeur ?
Le fait est que le travail est aujourd’hui en France perçu comme « une valeur forte ». Les salariés l’idéalisent et en attendent beaucoup. On entend même parler de bonheur au travail, ce qui renforce les croyances que le travail est lui-même une valeur… Mais ne fermons pas les yeux sur les montées du mal être au travail, sur l’émergence des risques psycho-sociaux comme on les nomme. Ces risques qui atteignent de plus en plus de salariés, jusqu’à les rendre malades de leur travail, voire jusqu’à les pousser à mettre fin à leur vie, sur les lieux même de l’exercice de cette soit disant valeur…
Comme l’écrivait Paule PEREZ dans une tribune du Monde[7] à propos des outils de management des compétences : « …deux visions du monde se télescopent et la dimension individuelle est malmenée dans les deux cas… ». Le fait est aujourd’hui avéré que les entreprises, qui ont privilégié la « gestion des talents », ont sacrifié sur l’autel du retour sur investissement rapide les valeurs de cohésion du travail salarié. Or, la question du bonheur est de nature existentielle, elle relève de l’intimité de l’individu, elle le renvoie à sa trajectoire de vie et au sens qu’il lui attribue. Alors assigner au travail un statut de valeur, c’est nier que dans l’écologie du bonheur de chacun, le travail peut légitimement prendre une place toute relative.
Organisation du travail : un cadre qui vacille
Dans son rapport au Pdt de la République intitulé : « contributions aux politiques culturelles à l’ère numérique », Pierre LESCURE recommande de faire de l’Europe un projet citoyen. Les activités numériques échappant aux protections juridiques et sociales, il invite à repenser le cadre, et rendre possible la conduite de toutes les politiques adaptées à la création, la diffusion, et l’accès à la culture.
Dans le même temps, les normes comptables internationales[8] sacralisent l’approche ultra libérale et excluent les valorisations sociales. Aux USA, on assiste à la montée du smart power (les savoirs contributifs… prônés par Hilary CLINTON); quid des protections sociales? Dans la dynamique des échanges via les réseaux sociaux, on assiste à l’émergence de pratiques communautaires à priori séduisantes, mais hors des règles de protection sociale. Comme par exemple les organisations de productions et services collectifs autour des imprimantes 3D… les fablabs[9]… les makers[10]…
Dans le même temps, on observe la montée du secteur de l’économie sociale et solidaire, dit ESS. Ce modèle ESS, est en fait l’héritier des projets autogestionnaires inspirés par PROUDHON[11]. Néanmoins, cette montée peut être regardée comme une réaction au retrait paradoxal de l’Etat de ce secteur présenté par lui-même comme prometteur…
Dans son Projet de Loi sur l’ESS, Benoit HAMON[12] étaye en effet ses objectifs sur trois principes que peuvent être qualifiés de républicains : engagement volontaire ; égalité ; solidarité. Avec dans leur mise en interaction la recherche d’un égal socle commun aux valeurs fondant l’action politique et celles fondant l’action économique. Mais attention aux dérives du genre : aux riches le libéralisme, aux pauvres l’ESS… surtout au moment même ou l’Etat réduit sa participation à la prise en charge de sa « commande publique », ce qui conduit le secteur a supprimer des emplois salariés.
« Longtemps principal régulateur des relations sociales et de la solidarité, le salariat, est bien sur le déclin »[13]. Le fait est que le salariat est de plus en plus confronté à la concurrence de l’activité non salariée, et il semble se réduire à sa fonction d’accès aux droits sociaux.
L’emploi « à vie » a quasiment disparu, derrière l’essor du télétravail, du recours massif à la sous-traitance, du succès croissant de l’auto-entrepreneuriat, et la substitution de l’homme par la machine dans les supermarchés, les guichets des gares, des aéroports, des banques, et même des postes…
Et comment ne pas s’interroger sur le sens de la valeur lorsque l’« Engagement associatif » est déclaré grande cause nationale 2014 par Jean-Marc AYRAULT, alors Premier Ministre, et que le sens qu’il y donne est celui de la promotion des dons et du bénévolat, alors que les subventions aux associations qui assurent des services au public sont soit supprimées, soient très largement amputées…
Les observateurs économistes avancent déjà le chiffre de quarante mille suppressions d’emplois à venir en 2014, dans les associations ; une sorte de Plan Social de dimension nationale, qui ne dit pas son nom…
Dans le même temps, le MEDEF s’active pour faire disparaitre le régime des intermittents du spectacle… alors que ce régime pourrait au contraire être considéré comme un modèle à dupliquer pour des personnes entre deux périodes de production ou de création de valeur rémunérées…
Et sans tomber dans le psychodrame du complot, doit-on prendre à la légère les paroles de Denis KESLER, homme de l’ombre du MEDEF, lorsqu’en 2007, il déclara au sujet de l’établissement d’une liste de réformes à faire : « C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle [la liste] est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance ! ».
La Valeur doit-elle supposer une contrepartie obligatoire ?
Si nous ne voulons pas céder à la tension archaïque de diabolisation de ces discours guerriers, alors il convient aujourd’hui d’accepter de remettre à l’ouvrage l’impensé du terme Valeur. C’est-à-dire penser ce qu’est la production humaine, en quoi le collectif attend des personnes singulières qui le composent, une économie de la Valeur sociale ?
Ou se situe le non reconnu des productions d’impact et fonctions sociales ?… Poser la question du principe de « sans contrepartie » à moins de « réciprocité vitale[14]» comme chez Pierre RABHI[15], mais sans rentrer dans le religieux de cela, sans se soumettre aux croyances de la fonction salvatrice de sa propre bienfaisance. Oser penser, avoir le courage de dire que tous les êtres exercent une fonction sociale, sont des « producteurs d’économie », que ce soit la voisine qui va voir en été si la vieille dame a bien bu… accepter que cette valorisation de la production sociale ne donne pas lieu à une « police », mais soit le résultat d’une volonté collective de décider si on « prend en compte » une autre sorte de contrepartie, de circulation du don comme nous y invite le modèle de MAUSS[16]. Ce que l’on voit s’organiser dans les fablabs, les makers est-ce une version moderne de don contre-don ?…
Que penser de ce retournement des Valeurs ?
Si pour un citoyen responsable, il convient d’exercer, par la dialectique, son sens de la recherche permanente du bien commun, alors il s’agit bien de penser le monde de demain avec une autre façon de penser que celle d’hier, penser, comme dans une tension marrane, avec les contingences du monde de demain sans rompre avec le passé, et trouver de nouvelles bases de conciliation entre les besoins collectifs de la société et ceux de l’être singulier…
Comme tout citoyen fidèle à une philosophie de la liberté, l’engagement humanitaire voire marranitaire, peut aussi s’inscrire dans la filiation de François RABELAIS, pour son invitation à la science éclairée : « Sapience n’entre point en âme malivole, et science sans conscience n’est que ruine de l’âme »[17]. Le mouvement peut également s’inspirer de l’approche fondamentale de Baruch SPINOZA au XVIIème siècle[18], autour de ce qu’on appelle aujourd’hui l’engagement en tant qu’une implication sociale, à la condition de prendre garde à ne pas glisser dans la servitude volontaire…
Autrement dit : ne pas chercher à réduire la complexité, « rester éveillé » et adapter à chaque fois une réponse collective à la singularité de l’autre, qui doit rester libre et digne… ce que le salariat a fini par ne plus garantir complètement.
Oser poser la question fondamentale : Qu’est-ce que c’est la production humaine ?
Le monde globalisé et numérisé est en plein bouleversements et sort des cadres sociaux mis en place par des humanistes. Le travail érigé en valeur a fini par conduire les salariés dans une servitude volontaire. Et le salariat, comme modèle garantissant un « bonheur social » est en effondrement.
« Qu’est-ce que la production humaine sans contrepartie directe en deçà de la production du travail normal et à portée symbolique ? », interroge Paule PEREZ ; une œuvre d’art, une parole, un geste, une manière d’être avec ses voisins, une information partagée, un service rendu, une chauffeure de bus qui s’arrête dix mètres avant l’arrêt de bus pour que les dames puissent descendre ailleurs que dans les flaques d’eau…
A l’instar de Marc DE BASQUIAT[19] osons penser que le lien entre revenu et travail est une illusion et qu’il est déjà très distendu.
Le revenu d’existence sans contrepartie monnayable : une vielle idée neuve[20]…
Il me semble que nous pourrions penser un nouveau filet de sécurité sociale d’existence, voire de sécurité d’existence sociale, qui ne soit pas conditionné à des « traces historiques de salariat ».
Si la sueur perle au front des gagneurs de pain, gardons nous d’en faire un modèle désirable. Il est temps de penser la société de demain, qui incarnera ses valeurs républicaines dans la reconnaissance de l’essence des êtres et pas seulement dans leur force laborieuse.
Et si nous allions un cran plus loin que le Revenu de Solidarité Active de Martin HIRSCH[21] ; plus loin que la pension de retraite des travailleurs ; encore plus loin que les bourses aux étudiants pauvres ; plus loin que les allocations familiales, l’aide au logement et les indemnités journalières des travailleurs sans emplois ou malades ; encore plus loin que les congés payés et les congés d’éducation parentale ; plus loin que tous les types de minimas sociaux ouvrant (en théorie) des droits à logement…
Naturellement, il est ici question de prendre courageusement position contre la bien-pensance qui s’appuie sur l’accueil impensé des « victimes » à qui le discours agnotologique désigne les « coupables »[22] …
Comme Christine MARSAN[23], psychosociologue l’écrit à propos de l’hypothèse d’un revenu minimum d’existence : « Évidemment les détracteurs voient immédiatement les dangers liés à son attribution, si elle est universelle, car elle pourrait, peut-être, attirer des millions d’immigrés supplémentaires en Europe, ou alors augmenter la fainéantise. Réaliser une analyse de risques objective et non moralisante est tout à fait intéressant et nécessaire ».
Sur la question du revenu inconditionnel, Mona CHOLLET[24], journaliste et essayiste suisse, écrit : « Mais en faire la justification du revenu garanti constitue un piège que GORZ avait bien vu : « On reste ainsi sur le plan de la valeur travail et du productivisme. » Or « le revenu d’existence n’a de sens que s’il n’exige ni ne rémunère rien » : il doit au contraire permettre la création « de richesses non monnayables ».
Ceux d’entre nous qui, comme moi, sont encore salariés et ceux qui ne le sont plus, ou ne l’ont jamais été, devons nous continuer, au nom de valeurs qui ont été imaginées pour mieux nous asservir, à nier le déclin d’un modèle qui ne pourra probablement pas être sauvé sans refonte en profondeur. Cette refonte passera sûrement par le déplacement de nos repères historiques, parfois le renoncement à nos croyances parce que le progrès n’entre pas en âme malivole et inconsciente…
Pour poursuivre l’œuvre des femmes et des hommes qui ont inventé l’Etat Providence de la 3ème puis de la 4ème République[25].
En conclusion
Impossible ? Non. Il y a déjà eu des révolutions de mentalité analogues en France, par exemple la création de l’allocation de salaire unique pour la femme qui « ne travaille pas ». De même, la reconnaissance de la fonction des conjoints d’artisans qui a conduit à rendre obligatoire leur couverture sociale[26]…
Notre société a les moyens et peu prendre les décisions politiques de donner à tous un revenu d’existence sans exiger en retour une contrepartie monnayable.
Permettre à toute personne de travailler selon ses désirs et selon ses possibilités et à des rythmes singuliers, et veiller à ce que le système ne l’exclue pas : voilà un principe fondamental qui va plus loin que l’article 7[27] de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Il me semble qu’il est temps de travailler au-delà des articles 22 à 27 de la DUDH[28], à un Revenu d’existence, sorte de Revenu contributif dont le montant ne serait pas lié au nombre, ni à la qualité des gouttes de sueurs perlant aux fronts des générations à venir.
Et décorréler les contributions mutualistes du salaire, en les reportant sur un prélèvement unique sur la consommation (à l’instar de la TVA) qui serait graduelle depuis zéro pourcent sur les produits de première nécessité, et beaucoup plus pour les produits de luxe.
Utopique ? Et pourquoi pas ? Si pour Victor HUGO « l’utopie est une vérité de demain », alors l’utopie d’aujourd’hui peut s’avérer le progrès de demain.
Pour cela, le courage politique doit prévaloir…
P.G.
Remerciements à Paule et Michel Pérez pour leurs contributions sans contreparties…
NDLR : Patrice Gaudineau est un militant des Droits de l’Homme, il a contribué en tant qu’expert à l’élaboration du Livre Blanc de la France pour le Sommet mondial sur le développement durable de 2002, (aussi appelé sommet de la Terre de Johannesburg), et notamment sur le volet de la responsabilité sociétale des PME et des organisations territoriales et ONG (associations et organisations non gouvernementales). Il a également contribué à l’élaboration du Livre vert de l’Europe sur la RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Il est Directeur Général de SIS-Réseau (Santé Info Solidarité Réseau), fédération qui regroupe des organismes de relation d’aide à distance (comme Sida-Info-Service, Hépatites-Info-Service et Ligne Azur), le premier Centre de Santé Sexuelle en Europe (Le190), des centres de ressources sanitaires et sociales dans le monde (Comme le CIRAD -consortium international de relation d’aide à distance- en Afrique), ainsi que des délégations régionales pour la prévention, l’éducation à la santé et la lutte contre les discriminations.
[1] Claude Corman et Paule Pérez ; Contre-culture marrane – ses apports aux questions contemporaines. Edition Temps Marranes, 26 avril 2010. A propos de la non-contamination de l’espace public par des considérations religieuses : « …c’est bien cette borne, ce seuil, cette limite de l’intérieur et de l’extérieur, du privé et du public, qui peinent désormais à être définis. » p.103.
[2] Comme par exemple le groupe sud-coréen Daewoo, qui en 2002, fermait en Lorraine trois usines et supprimait mille emplois alors qu’il avait reçu en 1989 trente cinq millions d’euros pour les bâtir…
[3] Source : Rapport du réseau d’experts R&S (Recherches et Solidarités) : « Les associations face à la conjoncture …et aux emplois d’avenir » ; 3ème édition, janvier 2013.
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/enquete_recherchesolidarite.pdf
[4] Terme inventé par l’historien des sciences Robert N. Proctor en 1992, qui a analysé les phénomènes de production culturelle de l’ignorance.
[5] (chapitre 3, verset 19)
[6] Bible traduite Rabbinat Français sous la conduite de Zadoc Kahn, Grand Rabbin.
[7] Journal Le Monde du mercredi 26 février 1992 ; article intitulé « Les bilans personnels ».
[8] IASB – Instrumental Accounting Standards Board
[9] FabLabs (contraction de fabrication laboratory) où règnent esprit collaboratif, bidouille, partage des sources de fichiers numériques, mutualisation de l’outil, militantisme et débats permanents. «Il y a une bulle technologique, s’amuse un designer, qui peut éclater. Je connais des PME qui achètent des imprimantes mais ne savent pas trop quoi en faire. La grande distribution s’y intéresse aussi.» Est-ce une «révolution» technologique qui est en marche, industrielle ou artisanale? Ou un grand fourre-tout à illusions du do it yourself? Source :
http://next.liberation.fr/design/2014/04/18/la-3d-fait-des-petits_992298
[10] Nouvelles méthodes de travail, regroupant tout à la fois des espaces de coworking ou des coopératives. La consommation collaborative en est un phénomène.
[11] Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865), socialiste utopique, il s’opposa aux Marxistes sur une question majeure : celle de la prise de pouvoir d’un système sur la personne.
[12] Adopté par le Sénat en première lecture le 7 novembre dernier, le projet de loi-cadre doit être examiné par l’Assemblée nationale à partir du mois de mai 2014. Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire est actuellement en charge de ce projet de loi-cadre.
[13] Jean-Pierre Gaudard, dans « La fin du salariat » qui vient de paraître chez François Bourin Editeur. Ancien rédacteur en chef à l’Usine Nouvelle.
[14] Pierre Rabhi : « Un arbre en ma mémoire » ; 12 février 2014. http://www.pierrerabhi.org/blog/
[15] Agriculteur, écrivain et penseur français d’origine algérienne, Pierre Rabhi est un des pionniers de l’agriculture biologique. Il défend un mode de société plus respectueux des hommes et de la terre et soutient le développement de pratiques agricoles accessibles à tous et notamment aux plus démunis, tout en préservant les patrimoines nourriciers. Voir : http://vimeo.com/12869687
[16] Don-contredon, Marcel Mauss : C’est en 1925 que Mauss fait paraître un texte intitulé : « Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques ». Neveu d’Émile Durkheim, avec lequel il a travaillé à la fondation et au développement de ce qui reste alors encore en France une jeune discipline à visée scientifique et à faible légitimité universitaire, le sociologue vient de participer (1923) à la création de l’Institut d’ethnologie. D’une certaine façon il invente, à l’instar de son oncle précurseur, une forme moderne et exigeante de coopération scientifique, « à distance » si l’on veut, dont la relation qu’il entretient avec le travail de Franz Boas offre un bon exemple. Celui-ci, né en Westphalie en 1858, se fixa aux États-Unis où il accomplit l’essentiel de sa carrière universitaire de professeur d’anthropologie. Il forma à ses méthodes de collecte de données, de recueil de récits, et d’interprétation du corpus ainsi constitué, une grande quantité d’étudiants mais aussi de membres des tribus indiennes qu’il étudia, en particulier en Colombie britannique : « Il traduisit des milliers de pages de textes indigènes ». Boas, mais aussi, parmi d’autres, Bronislaw Malinovski, l’auteur de cette merveille des sciences humaines que constitue son livre majeur Les Argonautes du Pacifique occidental, dont l’essentiel du propos se concentre sur une description rigoureuse et sur une interprétation systématique d’un régime de prestations sociales – la kula –, procurent au sociologue sédentaire une base explicative à partir de laquelle il va élaborer ses propres mises en relation des données et sa théorie de l’échange archaïque. Ce dernier, Mauss le nomme autrement « échange-volontaire-obligatoire ». Source : (http://www.revuedumauss.com/).
[17] François Rabelais : Pantagruel (lettres de son père Gargantua) ; 1532.
[18] Le conatus est un concept de l’Éthique de Spinoza. Spinoza s’est assigné comme objectif fondamental la transmission d’un message libérateur à l’égard de toutes les servitudes (Petit Larousse édition 1997). En particulier dans Le traité théologico-politique.
[19] Ingénieur et docteur en économie : « Cela s’apparente à une banalité, mais en réalité c’est fondamental : c’est bien la perception d’un revenu qui permet la survie, pas l’exercice d’un travail. A l’inverse, tout travail est-il rémunérateur ? Non, nous rappelle l’INSEE qui évalue à 38 milliards le nombre d’heures de travail rémunérées en France pour l’année 2010, chiffre nettement inférieur à la fourchette des 42 à 77 milliards d’heures de travail domestique. Allons plus loin : tout revenu est-il la contrepartie d’un travail ? Pas davantage. Les revenus de remplacement (retraite, chômage), les prestations sociales et familiales, les revenus fonciers et financiers constituent environ 40% des revenus disponibles des ménages. Le lien entre revenu et travail est donc très distendu ». source : (http://www.kaizen-magazine.com/pour-re-faire-societe-un-revenu-de-base/)
[20] Source : (http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/CHOLLET/ 49054): « C’est aux Etats-Unis qu’est apparue, après guerre, l’idée d’un revenu de base progressiste. Initiateur en 1968, avec Paul Samuelson, John Kenneth Galbraith et mille deux cents autres économistes, d’un appel en ce sens, Tobin fait introduire son projet de demogrant dans le programme de George McGovern, dont il est le conseiller, lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 1972. Avec la lourde défaite du candidat démocrate face à Richard Nixon, le projet est enterré. Il refait surface en Europe, d’abord dans les Pays-Bas des années 1980. En Belgique, un groupe de chercheurs et de syndicalistes crée en 1984, autour de l’économiste et philosophe Philippe Van Parijs, le Collectif Charles Fourier. Un colloque organisé en 1986 à l’Université catholique de Louvain donne naissance au Réseau européen pour le revenu de base (Basic Income European Network, BIEN), qui deviendra mondial (Basic Income Earth Network) en 2004. L’un de ses fondateurs, Guy Standing, économiste à l’Organisation internationale du travail (OIT), participe à l’expérience de revenu garanti lancée en 2011 en Inde (lire : En Inde, l’expérience revitalise les villages) ».
[21] Créé par Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives de Nicolas Sarkozy, le revenu de solidarité active (RSA) a été lancé en janvier 2009 en remplacement du RMI. Mais les agents publics qui gèrent cette aide n’ont pas toujours à leur disposition une information claire et actualisée sur le RSA-activité. Selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) fondé par Philippe Warin, la moitié des personnes qui ont droit au RSA ne le demandent pas, un chiffre qui monte à près de 70% pour le RSA-activité. « J’ai toujours reconnu que le RSA était une réforme inachevée », rappelait Martin Hirsch dans un entretien au « Monde » en juin 2013. Il demande d’ailleurs « un plan massif contre le non-recours ». Dans un rapport remis en février dernier, la Cour des comptes pointait les faiblesses du RSA-activité, trop peu sollicité et à l’impact limité. Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20130715. OBS9541/rsa-activite-pourquoi-ca-n-a-pas-marche.html
[22] Comme par exemple en mai 2011, Laurent Wauquiez qui a dénoncé « les dérives de l’assistanat » qu’il voyait comme « le cancer de la société française ».
[23] Source : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/societe/autres /221189466/revenu-minimum-dexistence-enjeux-causes-consequences
[24] Source : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/CHOLLET/ 49054
[25] (Extrait wikipédia) Avec la création de la Sécurité sociale en 1945, la France met en place un système social inspiré à la fois des modèles beveridgien et bismarckien. Formulé dans ses grandes lignes en grande partie par le juriste Pierre Laroque, en 1945, et issu du Programme du Conseil national de la Résistance, la Sécurité sociale s’inspire de ces deux grandes conceptions : il conserve la logique d’un système assurantiel, financé par des cotisations des travailleurs, mais vise à la mise en place d’un système généralisé, centralisé et global de sécurité sociale. En 1946, la Constitution de la IVe République, adoptée par référendum, crée dans son préambule une obligation constitutionnelle d’assistance financière de la collectivité envers les personnes exposées aux risques sociaux les plus importants (femmes, enfants, vieux travailleurs).
[26] Loi de rattachement obligatoire du conjoint d’artisan à un statut (2 aout 2005).
[27] DUDH de 1948 ; article 7 : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
[28] http://www.un.org/fr/documents/udhr/
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